J.O. 254 du 30 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18020

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 août 2002 portant nomination et titularisation (aviation civile)


NOR : EQUA0201626A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 août 2002, Mlle Rincke (Karin) est nommée et titularisée à compter du 1er septembre 2002 attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2002).